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Editeur de la solution netploy
Le site netploy.com est édité par la société :
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Code APE 741G et assujetti à la TVA N° TVA : FR63451668586.
Son siège social est situé au : 51, avenue Camus 44000 Nantes
Le directeur de la publication est : Jacques Le Ny, co-gérant.
1- Confidentialité de vos données
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2- Inscription sur netploy
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3- Fonctionnement de netploy
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netploy ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, netploy informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de netploy au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
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4- Utilisation de netploy
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de netploy. Dans le cadre de l'utilisation de netploy, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
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Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
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Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de netploy, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
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En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, netploy se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
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6- Résiliation de votre compte
Chaque membre peut résilier son inscription à www.netploy.com à tout moment et sans motif en nous envoyant un simple courrier postal à l'adresse suivante :
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Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.
7- Responsabilité
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